Conditions Générales de Vente

Commande

• Validation du paiement par PayPal, si le paiement est effectué par PayPal.
• Réception et acceptation du chèque par la banque, si le paiement est effectué par chèque.
• Avis de réception d’un virement de la part de notre banque si le paiement est effectué par virement.

SAS Produits Bachasson se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site boutiquebachasson.fr, notre service relation-clients se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d’identité, reçu de la banque en cas de virement tardant à arriver).

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs :

• Par courrier à l’adresse suivante :

SAS Produits Bachasson
ROUTE DU GERBIER DE JONC
07510 SAINTE-EULALIE (FRANCE)

SAS Produits Bachasson pourra en outre annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces.

Paiement

Sauf cas particuliers spécifiés au cas par cas pour certaines affaires, tous les produits commandés sont à payer avant expédition.
Le solde sera toujours réglé avant expédition de la marchandise.

Prix

Les prix des produits présents sur le site de la Boutique de Bachasson sont des prix non assujetis à la TVA, n’incluant pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre « LIVRAISON ». Ils sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur notre site lors de la validation du panier au moment de l’enregistrement de la commande.

MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON

Conditions

Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués automatiquement au client au moment où il remplit sa commande.

Disponibilité

La disponibilité du produit est indiquée sous la photo et le prix de l’article. Ce délai est indicatif et peut être différent suivant l’état de nos stocks.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le délai de réapprovisionnement estimé des stocks est indiqué au moment de la commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de SAS Produits Bachasson, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Lorsqu’un produit est disponible, il est expédié dans les dix jours suivant la commande. En période de fêtes ou de vacances, ce délai peut aller jusqu’à trois semaines.

Réclamation et retour

Le client doit s’assurer, lors de la livraison de sa commande, du bon état des produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications indiquées lors de la commande, ou ont subi des avaries durant le transport, le client doit le signaler :

Si le colis est abîmé, pensez bien à émettre une réserve auprès du transporteur.

Si des pots sont abîmés ou cassés, vous devez nous le signaler avec photo à l’appui.

Données nominatives

Informations

Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. SAS Produits Bachasson s’engage à ne communiquer aucune de ces informations à des tiers sous forme de prêt, de location, d’échange ou de vente de fichiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

• Par le formulaire de la page contact du site.
• Par courrier à :
  SAS Produits Bachasson
  Route du Gerbier de Jonc
  07510 SAINTE-EULALIE (FRANCE)

Nos coordonnées

• Téléphone : 04 75 87 27 82
• E-mail : contact « arobase » boutiquebachasson . fr
• N° SIRET : 839 027 547 00018
  APE : 47.11B / Commerce d’alimentation générale